Softway Medical, engagée auprès du Ministère des Solidarités et de la Santé

Patrice Taisson, président de Softway Medical, a signé la charte « Engagé pour la e-Santé ».

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Faire avancer la e-santé en France est un objectif d’actualité majeur. Dans le cadre de la Doctrine du Numérique en Santé, la Délégation Ministérielle  au Numérique en Santé a donné naissance à la charte « Engagé pour la e-Santé ».

Son objectif est de définir les grands principes partagés entre les industriels du secteur et les pouvoirs publics.

L’éditeur, hébergeur et intégrateur de données de santé, Softway Medical, compte parmi les leaders du marché de la e-santé. En qualité d’industriel, la société franco-française s’est engagée en précurseur auprès de la DNS.

Patrice Taisson, Président du Groupe, a en effet, signé la charte, révélant son ambition d’inscrire Softway Medical comme acteur privilégié aux cotés du ministère.

Retrouvez la charte complète ci-dessous.

I – Préambule

Notre système de santé connait depuis quelques années une mutation qui s’est concrétisée avec la présentation en 2018, par le Président de la République, d’une politique de transformation de notre système de santé. Portée par le Ministre des solidarités et de la santé, une feuille de route nationale du numérique en santé a vu le jour en avril 2019, et traduit un engagement collectif de mise en œuvre du numérique en santé.
Les grandes orientations qu’elle propose impliquent une vision partagée, notamment avec les professionnels du secteur, sur les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir. Le Ministère des solidarités et de la santé, à travers la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (ONS), s’est engagé dans une démarche de co-construction de la politique de e-Santé en France avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème.
Les industriels, qui développent des outils et services numériques pour les professionnels de la santé, du secteur médico-social et social ainsi que pour les patients et les usagers, sont des partenaires essentiels et incontournables afin de contribuer au déploiement de cette politique de la e-santé en France.
La présente charte a pour objectif de définir les principes partagés avec les industriels du secteur, ainsi que les engagements respectifs des pouvoirs publics, d’une part, et des industriels, d’autre part.

II – Principes partagés

Afin que la e-Santé avance en France, il est indispensable que la mise en œuvre des actions de la feuille de route se réalise dans un climat de confiance mutuelle, de concertation et de co-construction des étapes à franchir, de responsabilité partagée, y compris au plan des stratégies d’investissement et des modèles économiques associés, et dans un cadre éthique et humaniste. Le soutien des industriels du secteur qui portent ces engagements est essentiel et doit favoriser l’émergence de champions de la e-santé sur le marché français ainsi que la consolidation d’acteurs industriels sur les marchés intérieurs et extérieurs.

La feuille de route porte la conviction que toutes les initiatives publiques et privées peuvent et doivent fleurir, à condition de respecter les valeurs et les cadres réglementaires et techniques définis par la puissance publique en tant que garant de l’intérêt général.
C’est le concept d’Etat-plateforme.
Il définit les règles élémentaires de construction, fabrique les clés de voûte, et invite chacun à apporter sa pierre à l’édifice, au service d’une œuvre construite collectivement.
La première étape de cette démarche collective s’est traduite par la publication de la doctrine technique en février 2020, à l’issue d’une vaste concertation publique. Elle fournit le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire les outils et services numériques en santé dans les prochaines années. Elle s’adresse notamment aux porteurs de ces outils et services numériques en santé, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé … ) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs … ). Ils ont tous largement contribué à son contenu.
Cette doctrine vise à consolider les éléments du socle de base de la e-santé (référentiels, gisements de données, services numériques socles sécurisés et de confiance). Elle s’inscrit dans une logique d’urbanisation via des plateformes numériques nationales (Espace Numérique de Santé, bouquet de services aux professionnels, plateforme des données de santé ou Health Data Hub).

L’ensemble est représenté sous la forme d’une « maison de la e-santé ».

III – Principes partagés

1) Consulter les industriels pour l’élaboration des orientations stratégiques de la feuille de route du numérique en santé et les faire participer à la gouvernance, à chaque étape, via la participation de leurs fédérations représentatives aux instances de gouvernance pilotées par la ONS, s’agissant notamment des calendriers de mise en œuvre des actions de la feuille de route du numérique en santé, et de leur adéquation avec les impératifs des feuilles de route des industriels ;
2) Concerter les industriels lors de l’élaboration des référentiels et services socles, et lors des éventuelles évolutions, dans le respect des standards internationaux, notamment à travers leur participation aux instances de concertation et via des outils collaboratifs mis à leur disposition ;
3) Proposer, à titre gracieux, un outil (« convergence ») pour mesurer la conformité aux référentiels et services socles des systèmes d’information, services et outils numériques ;
4) Permettre aux industriels d’accéder à une assistance et à des expertises, techniques et juridiques, lors des phases de conception et de déploiement des services et référentiels socles;
5) Mettre à disposition des signataires un logo réutilisable sur l’ensemble de leurs supports de communication « Engagé pour la e-santé ».
6) Encourager une politique d’investissement en soutien des industriels respectueux des orientations et du plan d’action de la feuille de route du numérique en santé

IV – Engagements des industriels des secteurs sanitaire, médico-social et social

1) Développer des systèmes d’information, services et outils numériques conformes aux référentiels socles (éthique, sécurité, interopérabilité) et services socles (DMP, messagerie sécurisée, e-prescription, … ) ;
2) Renseigner activement les plateformes de tests proposées par les pouvoirs publics, notamment l’outil « convergence », pour mesurer et déclarer la conformité à la doctrine technique des systèmes d’information, services et outils numériques développés ;
3) Participer aux expérimentations et répondre aux concertations organisées par les pouvoirs publics;
4) Proposer au référencement les outils et services numériques développés ans le bouquet de services numériques aux professionnels et/ ou dans le store proposé aux citoyens via l’Espace Numérique de Santé ;
5) Accompagner les clients dans le respect des principes d’éthique, de sécurité et de protection des données personnelles ;
6) Communiquer sur les actions entreprises en application de la charte et utiliser le logo « Engagé pour la e-santé » sur les supports de communication.